Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600062D

Par décret en date du 27 mars 2006 :

Sont approuvées la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Saint-Joseph », dont le siège est à Metz, et la dissolution de celle-ci.

Est abrogé le décret impérial du 8 janvier 1868 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Foyer Saint-Joseph ».